- acte de la vie civile
- сущ.
общ. общественное мероприятие
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
acte de la vie civile
Смотреть что такое "acte de la vie civile" в других словарях:
VIE — «Qui sait si la première notion de biologie que l’homme a pu se former n’est point celle ci: il est possible de donner la mort.» Cette réflexion de Valéry dans son Discours aux chirurgiens (1938) va plus loin que sa destination première. Peut… … Encyclopédie Universelle
Acte De Commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… … Wikipédia en Français
Acte De Naissance — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
Acte de commerce par accessoire — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… … Wikipédia en Français
ACTE JURIDIQUE — Sous l’appellation «acte juridique», les juristes comprennent, le plus souvent, diverses institutions qui régissent les particuliers dans leurs rapports privés: mariage et vente, testament et constitution d’hypothèque, bail et reconnaissance… … Encyclopédie Universelle
Acte De Mariage — en France Ne doit pas être confondu avec Contrat de mariage. Un acte de mariage est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, émis par un officier d état civil, qui fait la preuve juridique de la situation maritale des… … Wikipédia en Français
Acte de mariage — en France Ne doit pas être confondu avec Contrat de mariage. Un acte de mariage est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, émis par un officier d état civil, qui fait la preuve juridique de la situation maritale des… … Wikipédia en Français
Vie conjugale — Mariage Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie). Le mariage est l « union légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun »[1],[2]. Il … Wikipédia en Français
Vie matrimoniale — Mariage Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie). Le mariage est l « union légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun »[1],[2]. Il … Wikipédia en Français
Acte D'enfant Sans Vie — Enfant sans vie en droit français La notion d enfant sans vie est apparue dans le droit français en 1993 pour permettre l inscription des enfants sans vie sur les registres de décès de l état civil[1]. Sommaire 1 Les limites de la notion 2 L acte … Wikipédia en Français
Acte d'enfant sans vie — Enfant sans vie en droit français La notion d enfant sans vie est apparue dans le droit français en 1993 pour permettre l inscription des enfants sans vie sur les registres de décès de l état civil[1]. Sommaire 1 Les limites de la notion 2 L acte … Wikipédia en Français
